Documents en vigueur
Les règles qui s’appliquent sont différentes d’une commune à l’autre. Certaines sont couvertes par un PLU, d’autre par une carte communale ou encore par le règlement national d’urbanisme (RNU).
La D.D.T. de l’Ariège a numérisé les zonages et les règlements ainsi que les plans des servitudes d’utilité publique contenus dans les documents d’urbanisme du département
http://cartelie.application.develop...