COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE.
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Projet de déclassement et d’aliénation d’une partie du chemin rural n° 30 - ZAE des Plagnes.
Conformément aux dispositions résultant de la réforme territoriale du 7 août 2015 qui porte notamment sur le transfert de compétences ‘’voirie’’ à un établissement intercommunal, il sera soumis à la procédure d’une enquête publique le projet de déclassement et d’aliénation d’une partie du chemin rural n° 30 qui permet d’accéder à la zone d’activité des Plagnes.
Celui-ci, appartenant à ce jour au domaine privé de la commune pourra être cédé en propriété à la Communauté des Communes Arize Lèze.
Un dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public entre le jeudi 14 janvier 2021 et le vendredi 29 janvier 2021 inclus en mairie de Daumazan.
Ce dossier comprendra : une note explicative, un plan de situation et un registre d’enquête publique permettant de recueillir les observations du public.
- le jeudi 14 janvier 2021 de 9h30 à 11h
- le lundi 25 janvier 2021 de 9h30 à 11h
Certains requérants peuvent également communiquer leurs observations sur le mail mairie.daumazan@orange.fr celles-ci devront parvenir avant la date de clôture de l’enquête publique.
Le rapport et les conclusions à établir par le commissaire enquêteur, dans un délai de 1 mois après clôture de l’enquête publique, resteront à la disposition du public pendant 1 an à la mairie de Daumazan.
A Daumazan le 15 décembre 2020.
Le Maire Monsieur Jean LECLERC