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Droit & démarches

pour les particuliers

Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50cm3 ?

Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm 3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir :

  • le certificat d'assurance doit être apposé sur le cyclomoteur

  • la carte grise (ou certificat d'immatriculation) du 2 roues.

À noter

circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € ).

un justificatif d'assurance, la carte grise du véhicule et, éventuellement, du brevet de sécurité routière ou d'une autre catégorie du permis de conduire.

Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm 3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir :

  • plus de 14 ans,

  • le certificat d'assurance doit être apposé sur le cyclomoteur

  • la carte grise (ou certificat d'immatriculation) du 2 roues

  • et le BSR ou une autre catégorie du permis de conduire.

En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 € ).

À noter

circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € ).

Où s'informer ?

Textes de référence

pour les professionnels

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pour les associations

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