Droit & démarches

Moto

Scooter

Cyclomoteur

Cyclomoteur ne dépassant pas 50 cm ³ , ou d'une puissance maximale de 4 kW et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse

- Catégorie AM comportant la mention additionnelle 108 du permis

- ou brevet de sécurité routière (BSR) , option "cyclo"

- ou permis de conduire (n'importe quelle catégorie)

Moto légère  : motocyclette avec ou sans side-car, d'une cylindrée maximale de 125 cm ³ et d'une puissance de 11 kW maximum (15 ch )

- Permis A1

- ou permis A2

- ou permis A

- ou permis B sous conditions ( ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation )

Moto (avec ou sans side-car), dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

Permis A2

Moto d'une autre cylindrée ou puissance (avec ou sans side-car)

Permis A

La catégorie A peut s'obtenir par formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2

Scooter à 3 roues

Tricycle ( véhicule de catégorie L5e ) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )

- Permis A1

- ou permis A2

- ou permis A

- ou permis B sous conditions ( ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation )

- ou permis B1 obtenu avant le 19 janvier 2013

Tricycle ( véhicule de catégorie L5e ) dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch )

- Permis A  : la catégorie A peut s'obtenir par formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2

- ou permis B sous conditions ( avoir 21 ans au moins, ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation )

Quad lourd

Quadricycle lourd à moteur (catégories véhicule de catégorie L6e et véhicule de catégorie L7e )

- Permis B1 obtenu avant le 19 janvier 2013

- ou permis B

- ou permis A obtenu avant le 19 janvier 2013

- ou Permis A1 obtenu avant le 19 janvier 2013

Voiture

Véhicule utilitaire

Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de 750 kg maximum

Permis B

Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de plus de 750 kg maximum si la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg

Permis B

Véhicule de 8 places maximum + conducteur + véhicule de 3,5 t maximum + remorque de plus de 750 kg, si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg

Permis B (mention additionnelle 96 obtenue par le suivi d'une formation)

Véhicule de 8 places maximum + conducteur + remorque de plus de 750 kg sans dépasser 3 500 kg, si la somme des PTAC (véhicule+remorque) dépasse 4 250 kg

Permis BE

Voiture + remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC

Permis C1E

Camion

PTAC compris entre 3,5 et 7,5 tonnes

Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg

Permis C1 ou C

Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg

Permis C1E

PTAC supérieur à 7,5 tonnes

Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg

Permis C

Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg

Permis CE

Car

Bus

Véhicule de plus de 8 places non compris le conducteur

Permis D

Véhicule de plus de 8 places + conducteur + remorque supérieure à 750 kg

Permis DE

Véhicule de 16 places maximum + conducteur, de 8 mètres de long maximum + remorque de 750 kg maximum

Permis D1

Véhicule de 16 places maximum + conducteur, de 8 mètres de long maximum + remorque de + 750 kg

Permis D1E

Tracteur

+ Remorque

Véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h

Permis B

Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma

Dispense de permis et 16 ans minimum, mais seulement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière

Véhicule ou appareil agricole ou forestier ou véhicule assimilé dont la vitesse dépasse 40 km/h

Permis poids lourd :

Permis C

ou Permis CE

ou Permis C1

ou Permis C1E