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Pour les particuliers

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence prend en compte l'ensemble des revenus d'un ménage, qu'ils soient imposables ou non.

Il peut alors permettre de déterminer si vous remplissez les conditions pour bénéficier :

  • de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges) ;

  • de certains avantages fiscaux (par exemple, des exonérations en matière d'impôts locaux).

Le revenu fiscal de référence est calculé par l'administration, à partir de plusieurs éléments, dont :

  • Revenus de l'année (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, pensions diverses...) dont on enlève certains abattements (10% sur les salaires et retraites ou frais réels) = Revenu brut global

  • Revenu brut global dont on enlève les charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite) = Revenu net global

  • Revenu net global dont on enlève les abattements spéciaux (pour les personnes âgées ou en situation d'invalidité...) = Revenu net imposable

Pour obtenir le revenu fiscal de référence, le revenu net imposable est ensuite augmenté, notamment :

  • de certains revenus exonérés d'impôt (exemple : rémunération du salarié détaché à l'étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (exemple : revenus des capitaux mobiliers) ;

  • de certains abattements et charges déductibles du revenu (abattement de 40% sur les dividendes par exemple).

À savoir

votre revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre dernier avis d'impôt sur le revenu dans le cadre "Vos références".

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus