Perte du permis de conduire
La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis.
La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS .
Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS (si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS).
Vous avez besoin des éléments suivants :
-
Pièces justificatives au format numérique ( pièce d'identité , justificatif de domicile )
-
Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire.
Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis ( 25 € ).
Services en ligne et formulaires
-
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
Vous êtes informé par mail lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.
Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois . Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.
Un téléservice vous permet de suivre la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.
Services en ligne et formulaires
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Suivez votre demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.
La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis.
La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS .
Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS (si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS).
Vous avez besoin des éléments suivants :
-
Pièces justificatives au format numérique ( pièce d'identité , justificatif de domicile )
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Avis médical (à défaut, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu)
-
Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire.
Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis ( 25 € ).
Services en ligne et formulaires
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Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
Vous êtes informé par mail lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.
Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois . Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.
Un téléservice vous permet de suivre la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.
Si vous n'avez pas joint d'avis médical à votre demande, vous obtenez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.
Services en ligne et formulaires
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Suivez votre demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.
Les démarches dépendent du pays dans lequel vous perdez votre permis et de la nature de votre séjour.
Vous vivez dans ce pays
Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre résidence normale dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) .
Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.
Vous devez tout d'abord faire une déclaration de perte auprès des autorités locales, puis la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.
Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises, mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
Vous devez ensuite envoyer par courrier une demande de nouveau permis au Crepic .
Le dossier doit comporter les documents suivants :
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Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE , à télécharger sur le site de votre consulat
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Formulaire cerfa n°14882*01
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Formulaire cerfa n°14948*01
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Photocopie de votre déclaration de perte
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Photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
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2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa)
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Justification du droit au séjour dans l'État étranger
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Justification d'installation récente dans le pays
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Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation (contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...),
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Photocopie d'un justificatif de domicile
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Timbre fiscal de 25 € (il ne peut s'acheter qu'en France, faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France)
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Montant de la taxe régionale dans les régions où elle est due
-
Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D (à défaut, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu)
Où s'informer ?
Où s'informer ?
À noter
une attestation de résidence de moins de 3 mois peut remplacer les justificatifs de domicile et de résidence. Vous pouvez l'obtenir auprès des autorités françaises à l'étranger sur production d'une déclaration sur l'honneur .
Où s'informer ?
Vous y avez donc acquis votre résidence normale depuis plus d'un an. Vous ne pouvez plus solliciter le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.
Vous faites du tourisme dans ce pays
Si vous perdez votre permis français lors de vacances (ou d'un voyage familial) dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) , adressez-vous aux autorités locales compétentes pour déclarer la perte .
Vous devez ensuite faire viser le récépissé de perte par votre consulat ou ambassade.
Où s'informer ?
Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises, mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER" .
À votre retour en France, vous devez faire une demande de nouveau permis.
La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS .
Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec un vos identifiants ANTS (si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un Espace personnel sur le site de l'ANTS).
Une fois connecté à votre compte, choisissez " Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire " dans le menu proposé.
Vous avez besoin des éléments suivants :
-
Pièces justificatives au format numérique ( pièce d'identité , justificatif de domicile )
-
Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D (à défaut, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu)
-
Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis ( 25 € ).
Services en ligne et formulaires
-
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
Vous êtes informé par mail lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.
Vous pouvez alors télécharger sur votre compte ANTS une attestation de perte.
Cette attestation est valable 2 mois . Elle vous permet de conduire en attendant la production et l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.
Un téléservice vous permet de suivre la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.
Services en ligne et formulaires
-
Suivez votre demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.
Si vous perdez votre permis français lors de vacances (ou d'un voyage familial) dans un pays non européen, vous devez vous adresser aux autorités locales pour faire une déclaration de perte.
Vous devez ensuite contacter votre consulat ou ambassade pour connaître les formalités à accomplir.
Où s'informer ?
Vous faites des études, une mission, une formation... dans ce pays
Vous pouvez demander un permis auprès des autorités du pays de l'Espace économique européen (EEE) dans lesquels vous êtes pour vos études, une formation ou une mission.
Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
Si vous y effectuez des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre résidence normale en France.
Vous devez tout d'abord faire une déclaration de perte auprès des autorités locales et la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.
Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
Vous devez ensuite envoyer par courrier une demande de nouveau permis au Crepic .
Le dossier doit comporter les documents suivants :
-
Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE , à télécharger sur le site de votre consulat
-
Formulaire cerfa n°14882*01
-
Formulaire cerfa n°14948*01
-
Photocopie de votre déclaration de perte
-
Photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
-
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa)
-
Justification du droit au séjour dans l'État étranger
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Justification d'installation récente dans le pays en raison d'une mission, d'un formation, d'études
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Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation (contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...),
-
Photocopie d'un justificatif de domicile
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Timbre fiscal de 25 € (il ne peut s'acheter qu'en France. Faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France)
-
Montant de la taxe régionale dans les régions où elle est due
-
Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D (à défaut, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu)
Où s'informer ?
Où s'informer ?
À noter
une attestation de résidence de moins de 3 mois peut remplacer les justificatifs de domicile et de résidence. Vous pouvez l'obtenir auprès des autorités françaises à l'étranger sur production d'une déclaration sur l'honneur .
Où s'informer ?
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Directive du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5) - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire - Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement des informations relatives au permis de conduire - Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier - Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter
Coût du permis lors d'un renouvellement en cas de non présentation de l'ancien - Décret n°2018-1250 du 26 décembre 2018 relatif à la délivrance d'une attestation de résidence pour un expatrié souhaitant faire remplacer son permis de conduire français
- Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à la déclaration sur l'honneur pour une demande de remplacement du titre du permis de conduire français
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne
Services en ligne et formulaires
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Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Suivez votre demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation Cerfa n°14882*01
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur -
Renouvellement du permis de conduire français : déclaration sur l'honneur
Legifrance
Questions ? Réponses !
- Comment suivre la fabrication de son permis de conduire ?
- Perte/vol du permis de conduire : comment obtenir un timbre fiscal ?
- Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de conduire ?
- Que faire si vous n'arrivez pas à faire votre demande en ligne de permis de conduire ?
- Que faire en cas de perte ou vol en France d'un permis obtenu en Europe ?