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Pour les particuliers

Qui peut percevoir une pension alimentaire ?

  • Les enfants (ou petits-enfants) ont l'obligation d'aider un parent (ou grand-parent) qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance.

    Cette obligation, dite obligation alimentaire , s'étend aux gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents.

Où s'informer ?

Textes de référence