Site intercommunal >>

Pour les particuliers

Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?

Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel ( CDI ou CDD ) doit respecter une durée minimale de travail d' au moins 24 heures par semaine .

Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel avant le 1 er juillet 2014 ( CDI ou CDD ) ne doit pas respecter une durée minimale de travail.

Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à la demande du salarié.

La demande du salarié doit être écrite et motivée, c'est-à-dire en raison de contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).

Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à la demande du salarié, pour lui permettre de cumuler plusieurs activités.

Le salarié peut ainsi atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail.

La demande du salarié doit être écrite et motivée, c'est-à-dire en raison de contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).

Le salarié a droit, s'il le demande, de bénéficier d'une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise pour lui permettre de poursuivre ses études.

Le salarié doit alors en faire la demande auprès de son employeur.

Le salarié n'a pas à respecter une durée minimale de travail.

En cas de signature d'un CDD ou d'un contrat temporaire justifié par le remplacement d'un salarié, le salarié n'a pas à respecter une durée minimale de travail.

Le salarié employé directement par un particulier n'a pas à respecter une durée minimale de travail.

Textes de référence