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Droit & démarches

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Formalités douanières

Les échanges commerciaux de marchandises entre pays sont soumis à déclaration en douane. On peut distinguer d'une part, les importations et exportations vers les pays situés hors de l'Union européenne, et d'autre part, les échanges intracommunautaires.

Le traitement douanier d'une marchandise (c'est-à-dire la question de savoir si elle est soumise à des droits et lesquels) dépend de 3 éléments à déclarer : la dénomination de la marchandise (espèce tarifaire), l'origine et la valeur en douane.

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