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Droit & démarches

pour les particuliers

Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?

Le médiateur de Pôle emploi examine et recherche des solutions amiables aux réclamations individuelles des usagers relatives au fonctionnement des services de Pôle emploi. Le service de médiation de Pôle emploi est constitué de médiateurs régionaux et d'un médiateur national.

Tous les usagers de Pôle emploi qui rencontrent des difficultés avec ses services peuvent saisir le médiateur de Pôle emploi. Il s'agit des :

  • des demandeurs d'emploi,

  • des employeurs,

  • des partenaires de Pôle emploi dans la mise en œuvre du service public de l'emploi.

Avant de saisir le médiateur, il faut avoir adressé une réclamation auprès du service concerné de Pôle emploi.

Où s'informer ?

Si la réponse du service ne règle pas le différend, le médiateur peut être saisi.

La demande doit décrire l'objet du litige et être accompagné des justificatifs nécessaires.

Le demandeur peut saisir indistinctement le médiateur de sa région ou le médiateur national.

Où s'informer ?

La demande doit décrire l'objet du litige et être accompagné des justificatifs nécessaires.

Le demandeur peut saisir indistinctement le médiateur de sa région ou le médiateur national.

Où s'informer ?

Attention

la saisine du médiateur n'interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux.

Le médiateur examine la demande de l'usager et peut formuler une recommandation auprès du service Pôle emploi concerné. Le demandeur n'a pas connaissance de la recommandation.

Si la réclamation est irrecevable ou ne peut pas aboutir favorablement, le médiateur présente les motifs au demandeur.

Textes de référence

pour les professionnels

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pour les associations

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