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Pour les particuliers

Peut-on utiliser la PCH ou l'Apa pour rémunérer un aidant familial ?

Si vous percevez la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l'allocation personnalisée autonomie (Apa), vous pouvez les utiliser, sous conditions, pour rémunérer l'aidant familial.

Vous pouvez utiliser l'Apa pour rémunérer un membre de votre famille sauf si cette personne est la personne avec laquelle vous vivez en couple . Cette dernière sera alors employée en tant qu'aide à domicile.

Vos démarches en qualité de particulier-employeur (déclaration des salaires à l'Urssaf, paiement des cotisations sociales...) doivent être faites au moyen du Cesu déclaratif .

Le montant du salaire de l'aidant est calculé sur la base de 14,04 € brut de l'heure.

Vous pouvez utiliser la PCH pour rémunérer un aidant familial sauf si cette personne est :

  • la personne avec laquelle vous vivez en couple ,

  • l'un de vos parents,

  • l'un de vos enfants,

  • une personne à la retraite,

  • une personne exerçant une activité professionnelle à plein temps.

Toutefois, vous pouvez salarier tout membre de votre famille, y compris la personne avec laquelle vous vivez en couple, si votre état de santé nécessite :

  • une aide totale pour la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne,

  • et une présence constante ou quasi-constante (pour des soins par exemple).

Vos démarches en qualité de particulier-employeur (déclaration des salaires à l'Urssaf, paiement des cotisations sociales...) doivent être faites au moyen du Cesu déclaratif .

Le montant du salaire de l'aidant est calculé sur la base de 14,04 € brut de l'heure.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour salarier un membre de votre famille, vous pouvez utiliser l'aide humaine de la PCH pour le dédommager. Le montant du dédommagement est calculé sur la base de 50 % du Smic horaire net applicable aux emplois familiaux , soit 3,90 € de l'heure ou 5,84 € si l'aidant réduit ou abandonne son activité professionnelle.

À savoir

si vous ne percevez ni la PCH, ni l'Apa et que vos ressources vous le permettent, vous pouvez employer une personne comme aidant familial dans le cadre des services à la personne .

Textes de référence

Pour en savoir plus

Comment faire si...