Un particulier peut-il vendre des chiens et des chats ?
Oui, un particulier peut vendre des chiens ou des chats à condition de respecter certaines obligations.
En effet, un particulier qui vend un chiot ou un chaton dont il détient la mère est considéré comme éleveur , dès le 1 er animal vendu.
Et un particulier peut vendre occasionnellement à un autre particulier un chat ou un chien sans en détenir la mère.
En tant qu'éleveur ou vendeur occasionnel, un particulier est soumis à diverses obligations .
Un éleveur doit se faire immatriculer au répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire Sirene ) avant toute vente d’animal sauf :
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s'il produit uniquement des chiens ou chats de race inscrits au Livre des Origines Français (LOF) ou au Livre officiel des origines félines (LOOF),
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et s'il déclare ses animaux aux registres nationaux pour obtenir un numéro spécifique à chaque portée
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et s'il ne vend pas plus d’une portée par an et par foyer fiscal .
Un éleveur doit également :
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se déclarer en préfecture, sauf s'il ne vend pas plus d'une portée par an et par foyer fiscal ,
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posséder une certification professionnelle, sauf s'il ne vend pas plus d'une portée par an et par foyer fiscal ,
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tenir à jour et être en mesure de présenter à toute réquisition des services de contrôle un registre d'entrée et de sortie et un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux,
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déclarer les revenus tirés de la vente des animaux à l’administration fiscale.
En outre, d'autres obligations s'imposent à l'éleveur ainsi qu'au vendeur occasionnel :
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Un chiot ou un chaton ne peut pas être vendu à moins de 8 semaines
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Tout animal doit être identifié avant d'être vendu
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L'offre de vente doit comporter certaines mentions obligatoires
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Lors de la remise de l’animal, l'éleveur doit remettre à l’acheteur certains documents, notamment un certificat vétérinaire.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code rural et de la pêche maritime : article L212-10
Identification des chiens et des chats - Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-1
Vente des chiens et des chats
Pour en savoir plus
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Animal de compagnie - Obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie -
Élevage et vente de chats et de chiens : vos obligations
Ministère chargé de l'agriculture -
Identification des carnivores domestiques (Icad)
Société d'Identification des Carnivores Domestiques (I-Cad) -
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture -
La stérilisation des chats, un acte de protection
Ministère chargé de l'agriculture