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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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Taux applicables
Déclaration de la TVA
Commerce international et TVA
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
-
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA Cerfa n°10158*18
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même Cerfa n°10480*10
Ministère chargé des finances -
Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire Cerfa n°15678*01
Ministère chargé des finances -
Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe Cerfa n°146
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
-
L'essentiel sur la TVA
Ministère chargé des finances -
Remboursement de crédit de TVA
Ministère chargé des finances
Questions ? Réponses !
- Dans quelles conditions un formateur ou un enseignant est-il exonéré de TVA ?
- Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
- Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
- Quelle est la définition fiscale du livre ?
- Quel sont les taux de TVA pour les produits agricoles et piscicoles ?
- Les aides et subventions publiques sont-elles soumises à TVA ?
pour les associations
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