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Où s'informer ?
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Greffe du tribunal de commerce
Ministère chargé de la justice -
Centre de formalités des entreprises (CFE)
Ministère chargé de l'économie
Services en ligne et formulaires
-
Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne
Commission européenne -
Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel Cerfa n°13486*02
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Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel - Personne physique (P1) Cerfa n°12241*01
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Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole) Cerfa n°11922*05
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Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim) Cerfa n°61-2183
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Déclaration d'une entreprise étrangère sans ouverture d'établissement en France Cerfa n°15928*01
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Pour en savoir plus
-
Guide pratique du créateur d'entreprise
Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE) -
Livret fiscal de la création d'entreprise
Ministère chargé des finances -
Objectif entreprise : guide de la création d'entreprise
Agence nationale de la Sécurité sociale des indépendants -
Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise
Ministère chargé des finances -
Comment évaluer un fonds de commerce ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) -
Quelles sont les activités relevant de l'artisanat ?
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) -
Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce
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