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Où s'informer ?
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Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
CCI France
Services en ligne et formulaires
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Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne Cerfa n°14458*03
Ministère chargé des finances -
Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage) Cerfa n°10994*04
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
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Certificat international d'importation concernant des biens à double usage Cerfa n°11030*05
Ministère chargé des finances -
Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes Cerfa n°15883*02
Ministère chargé de l'agriculturePour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante Cerfa n°15916*02
Ministère chargé de l'environnementPour vous aider à remplir le formulaire :
Comment faire si...