COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE.
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Projet de déclassement et d’aliénation d’une partie du chemin rural n° 30 - ZAE des Plagnes. Retour ligne automatique
Conformément aux dispositions résultant de la réforme territoriale du 7 août 2015 qui porte notamment sur le transfert de compétences ‘’voirie’’ à un établissement intercommunal, il sera soumis à la procédure d’une enquête publique le projet de déclassement et d’aliénation d’une partie du chemin rural n° 30 qui permet d’accéder à la zone d’activité des Plagnes. Retour ligne automatique
Celui-ci, appartenant à ce jour au domaine privé de la commune pourra être cédé en propriété à la Communauté des Communes Arize Lèze. Retour ligne automatique
Un dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public entre le jeudi 14 janvier 2021 et le vendredi 29 janvier 2021 inclus en mairie de Daumazan.Retour ligne automatique
Ce dossier comprendra : une note explicative, un plan de situation et un registre d’enquête publique permettant de recueillir les observations du public.
Il sera également possible pour tout requérant de s’entretenir avec le commissaire enquêteur, Monsieur Jules HERIN, qui assurera les permanences :
le jeudi 14 janvier 2021 de 9h30 à 11h
le lundi 25 janvier 2021 de 9h30 à 11h
Certains requérants peuvent également communiquer leurs observations sur le mail mairie.daumazan@orange.fr celles-ci devront parvenir avant la date de clôture de l’enquête publique. Retour ligne automatique
Le rapport et les conclusions à établir par le commissaire enquêteur, dans un délai de 1 mois après clôture de l’enquête publique, resteront à la disposition du public pendant 1 an à la mairie de Daumazan.
A Daumazan le 15 décembre 2020. Retour ligne automatique
Le Maire Monsieur Jean LECLERC