Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.
Un livret de famille est-il délivré automatiquement lors d'un mariage ?
Oui , un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France, et ce quelle que soit la nationalité des époux.
Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
À savoir
Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1 er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.
Que contient le livret de famille remis lors du mariage ?
Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :
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Extrait de l'acte de mariage des époux
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Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation , adoption, autorité parentale ,...).
Le livret de famille remis lors du mariage est-il gratuit ?
Oui , le livret de famille remis lors du mariage est gratuit .
Dans quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour .
Un livret de famille est-il remis automatiquement lors d'un mariage à l'étranger ?
Non , dans cette situation, le livret de famille n'est pas remis automatiquement . Les démarches à accomplir varient selon le pays où le mariage a été célébré :
Si le mariage a été célébré dans l'un de ces pays , et que l'un des époux est de nationalité française , celui-ci doit demander la transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.
La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
-
Formulaire de demande de transcription
-
Liste des documents à fournir.
Où s'informer ?
Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal , au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
Où s'informer ?
-
Bureau des transcriptions pour le Maghreb - Ministère des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.
Si le mariage a été célébré dans l'un de ces pays , et que l'un des époux est de nationalité française , celui-ci doit demander la transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.
La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
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Formulaire de demande de transcription
-
Liste des documents à fournir.
Où s'informer ?
Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal , au Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
Où s'informer ?
-
Bureau des transcriptions pour l'Europe - Ministère des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.
Si le mariage est célébré à l'étranger et que l'un des époux est de nationalité française , celui-ci doit demander la transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille auprès de l'état civil de l'ambassade ou du consula t de France du lieu du mariage.
La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
-
Formulaire de demande de transcription
-
Liste des documents à fournir.
Où s'informer ?
La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.
Que contient le livret de famille remis à la suite du mariage ?
Le livret de famille contient les éléments suivants :
-
Extrait de l'acte de mariage des époux
-
Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation , adoption, autorité parentale ,...).
Le livret de famille est-il gratuit ?
Oui , le premier livret de famille remis aux époux est gratuit.
Pour quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour .
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Textes de référence
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Informations sur le droit de la famille - Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
- Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil