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Pour les particuliers

Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

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  3. Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Cerfa 15743*05

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de la justice

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Fiches associées

  • Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
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Communauté de communes Arize-Lèze

Route de Foix
09130, LE FOSSAT

Tél : 05 61 68 55 90
Email : accueil@arize-leze.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

 

Le Président, Jean-Claude COURNEIL

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