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Allégements fiscaux

Ressources humaines

Investissements

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

Et aussi sur service-public.fr

Réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos
Fiscalité
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Ressources humaines
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
Ressources humaines

Services en ligne et formulaires

Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Ministère chargé de l'agriculture
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Cerfa n°14906*02
Ministère chargé de l'agriculture

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice d'information pour les demandeurs d'agrément pour un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
France Brevets
Bpifrance
Demander une autorisation pour des essais cliniques
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul Cerfa n°15445
Ministère chargé des finances
Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse Cerfa n°12562*09
Ministère chargé des finances
Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique Cerfa n°12657
Ministère chargé des finances
Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul Cerfa n°15440*03
Ministère chargé des finances
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer Cerfa n°14220
Ministère chargé des finances
Aide fiscale à l'investissement outre-mer Cerfa n°13445
Ministère chargé des finances
Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété Cerfa n°12518
Ministère chargé des finances
Crédit d'impôt Éco-PTZ Cerfa n°12519
Ministère chargé des finances
État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Cerfa n°12520
Ministère chargé des finances
État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" Cerfa n°12521*11
Ministère chargé des finances
Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Cerfa n°14249
Ministère chargé des finances
État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Cerfa n°14315
Ministère chargé des finances
Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo Cerfa n°13606*10
Ministère chargé des finances
Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année Cerfa n°13607*10
Ministère chargé des finances

Pour en savoir plus

Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Ministère chargé de l'éducation
Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l'éducation
Financement en capital des entreprises innovantes
Ministère chargé de l'éducation
La recherche biomédicale
Ministère chargé de la santé
Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Ministère chargé de l'économie
Crédit d'impôt jeux vidéo
Ministère chargé de l'économie

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