La Carte Communale de la commune de Daumazan sur Arize a remplacé le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) et a été approuvée par le Préfet en octobre 2006.
La Carte Communale, en fonction du Plan de Prévention des Risques, définit les zones constructibles de la commune :
- zone naturelle où toute construction est impossible
- zone Ui pour la zone artisanale
- zone Ut pour les entités touristiques
- zone Ua pour la zone constructible
Le PLUI
A l’heure actuelle, un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est en cours d’élaboration et devrait venir remplacer la carte communale sous peu. Ce PLUI, qui concerne les communes du canton de l’Arize, est supervisé par la communauté de communes. L’objectif de ce PLUI est de fixer des orientations en matière d’urbanisme à tout un territoire, en intégrant les spécificités de chaque commune, le tout avec une vision à long terme et dans le respect des notions de développement durable. Engagé en 2010, le processus du PLUI devrait aboutir dans les prochains mois.
Pour de plus amples renseignements concernant le PLUI en cours d’élaboration : http://www.arize.fr/-Urbanisme,1268-.html